SMARTCITY

Solutions pour une ville efficace, durable et harmonieuse

Focus: La décentralisation du Stationnement

• Disparition de l’amende de stationnement à 17€,
• Passage au Forfait Post Stationnement (FPS), redevance d’occupation de l’espace public au profit de la commune,
• Montant fixé et perçu par la collectivité dans la limite du barème tarifaire en vigueur,
• Possibilité de déléguer la surveillance du paiement à un tiers.

AVANTAGES

• Meilleure maîtrise de la gestion du stationnement par la collectivité,
• Revenus financiers plus importants !

VIGILANCE

• Obligation d’ANTICIPER la mise en oeuvre par la Collectivité,
• Déterminer la mise en place des outils de mesure afin de connaître son parc (zones saturées, sous exploitées, etc…),
• Élaborer les conditions d’institution du stationnement payant sur voirie au regard du PDU (Plan de Déplacement Urbain),
• Instaurer le déploiement d’outils permettant de contrôler l’application des règles.